Mentions légales

Les mentions légales de QUEEN VTC. Tout savoir sur règles, droits et responsabilités de QUEEN VTC, de l'internaute et du passager-client.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur : QUEEN VTC

Adresse : 26, Rue Gabriel Péri

                78114 Magny-les-Hameaux

Tél. : +33 602540752

Siret : 95210238200027

Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site créé par : Vtcfactory.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

RESPONSABILITÉS

Queen VTC est un service de réservation de transport de personnes avec chauffeur privé (VTC) opérant sur Paris et l’Île-de-France.
Toute réservation effectuée sur le site queenvtc.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le client.

Ces conditions s’appliquent automatiquement à toute commande, sans qu’il soit nécessaire pour Queen VTC de contester d’éventuelles conditions contraires émanant du client.
La validation d’une réservation engage le client au respect de l’ensemble des règles décrites ci-dessous.

RÈGLES DE RÉSERVATION

Bagages

Pour des raisons de sécurité et de confort, tous les bagages doivent être placés dans le coffre du véhicule.
Le client est tenu de respecter le nombre maximum de bagages autorisés selon la catégorie de véhicule sélectionnée lors de la réservation.

En cas de dépassement du nombre de bagages autorisé, le chauffeur est en droit de refuser la prise en charge des bagages excédentaires ou, si nécessaire, d’annuler la prestation.

À titre indicatif :

  • Berline : jusqu’à 3 bagages maximum

  • Berline Confort : Jusqu'à 4 bagages maximum

  • Van : jusqu’à 7 bagages maximum

Nourriture et boissons

Afin de garantir un service de qualité et de préserver la propreté des véhicules, la consommation de nourriture et de boissons n’est pas autorisée à bord, sauf accord préalable ou consommations mises à disposition par le chauffeur.

Animaux

Le transport d’animaux est accepté uniquement sous conditions.
Les animaux doivent impérativement être placés dans une cage ou un sac de transport adapté et sont considérés comme un bagage.

Le client doit obligatoirement signaler la présence d’un animal lors de la réservation, dans l’espace prévu à cet effet.
À défaut, le chauffeur se réserve le droit de refuser la prise en charge.

Temps d’attente

Queen VTC fonctionne exclusivement sur réservation. Les chauffeurs s’engagent à respecter les horaires convenus et demandent aux clients d’être prêts à l’heure de prise en charge indiquée.

  • Gares et aéroports :
    L’attente est gratuite à l’arrivée (selon les conditions précisées lors de la réservation).

  • Autres lieux de prise en charge :

    • 10 minutes d’attente offertes

    • Entre 10 et 20 minutes : supplément de 10 €

    • Au-delà de 20 minutes : supplément de 10 € et possibilité d’annulation de la prestation

Dans ce dernier cas, le montant de la réservation reste dû.

ANNULATIONS

Les chauffeurs Queen VTC bloquent des créneaux horaires dédiés à chaque réservation, ce qui peut les empêcher d’accepter d’autres courses.

Pour cette raison, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

  • Annulation suite à un vol ou un train annulé : aucun frais

  • Annulation plus de 12 heures avant la prise en charge : aucun frais

  • Annulation entre 12 et 6 heures avant : 50 % du montant de la réservation dû

  • Annulation moins de 6 heures avant : 100 % du montant de la réservation dû

  • Annulation suite à une attente supérieure à 20 minutes :
    100 % du montant + frais d’attente applicables

Toute annulation doit être effectuée par email ou SMS aux coordonnées communiquées lors de la réservation et disponibles sur le site.

RESPONSABILITÉS DU PASSAGER

Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules, ainsi que de transporter des substances dangereuses, explosives, toxiques, inflammables ou corrosives.
Le transport d’animaux sans accord préalable est également interdit.

Tout manquement à ces règles engage la responsabilité du client.
Queen VTC se réserve le droit d’engager toute action appropriée en cas de non-respect.

Les retards liés à des conditions de circulation imprévisibles (accidents, embouteillages, conditions météorologiques, etc.) ne donnent droit à aucune indemnisation.

Queen VTC se réserve également la possibilité de sous-traiter certaines prestations à des chauffeurs partenaires sélectionnés avec soin.

ASSURANCES

Queen VTC veille à collaborer exclusivement avec des chauffeurs disposant d’assurances professionnelles en conformité avec la réglementation en vigueur.
Ces assurances couvrent la responsabilité civile professionnelle et les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir durant la prestation.

La couverture s’applique du moment où le passager monte dans le véhicule jusqu’à sa descente, hors dommages résultant d’une faute ou d’un comportement du client.

DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux relevant du ressort du Tribunal de Commerce.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DONNÉES PERSONNELLES

La totalité des données communiquées par les internautes sont strictement confidentielles. En aucun cas elles ne pourront être transmises à quiconque. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les internautes disposent des droits d’accès, de rectification et d’opposition de l'ensemble des données nominatives, et seront en mesure de les exercer par courrier postal ou encore depuis notre page contact.

DROITS D'AUTEURS ET LIENS HYPERTEXTES

L'ensemble des droits de reproduction des textes, documents photographiques, iconographies et logos sont réservés sur queenvtc.fr. Par ailleurs, le bon fonctionnement et la validité des liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet n'engagent en rien la responsabilité de QUEEN VTC.

ASSURANCES

QUEEN VTC s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner ses passagers dans les meilleures conditions de sécurité et les meilleurs délais vers leur destination. Ainsi, QUEEN VTC et l'ensemble de ses partenaires possèdent les garanties de compagnies d’assurance notoirement solvables, couvrant la totalité des risques relatifs à leur activité, et ce en conformité avec les législations en vigueur. 

Ces contrats d'assurance couvrent en termes de responsabilité civile l'ensemble des dommages directs matériels et immatériels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fixée selon le contrat d’assurance en cours. Et ce à l'exception des dommages dus à la responsabilité du client, depuis sa montée dans le véhicule jusqu’à sa descente, ces deux actions restant incluses.

COMPÉTENCES

Ces conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française, et tous litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution seront soumis au Tribunal de Commerce.